Réglements d’urbanisme – Mancieulles

Depuis le 1^er janvier 2021, le Plan d’Occupation des Sols de Mancieulles est devenu caduc. Le règlement National de l’Urbanisme est en vigueur. Chaque demande de travaux nécessite l’avis conforme du préfet.

Il n’y a pas de cartographie.

Règlement :

Concernant le PPRM de BRIEY, il est disponible ci-dessous :

https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevention-des-risques/Information-acquereurs-locataires/Information-Acquereurs-Locataires-rechercher-votre-commune

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